La décision n° 2023/121/D'Artagnan K6 CALCC/3 du 4 octobre 2023 porte sur le projet Artagnan Programme K6 Phase 2 et le projet CalCC, encadrés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’information et à la participation du public.

L’article 1 prend acte du bilan des garants, établi le 18 août 2023, qui synthétise les conclusions de la concertation préalable menée sur ces projets. L’article 2 enregistre la réponse des maîtres d’ouvrage, transmise fin septembre 2023, intégrant les enseignements tirés de cette concertation. Ces éléments servent de base aux décisions ultérieures.

L’article 3 désigne Jean-Michel Stievenard comme garant, chargé d’assurer la bonne information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Son rôle consiste à veiller au respect des procédures de transparence et d’implication des parties prenantes. L’article 4 impose aux maîtres d’ouvrage de communiquer à la CNDP les modalités prévues pour l’information et la participation du public, sans préciser leur contenu.

Cette décision fait suite à une précédente décision de février 2023, qui avait acté l’organisation d’une concertation préalable et nommé deux garants, dont Jean-Michel Stievenard et Jean Raymond Wattiez. Elle s’inscrit dans le cadre réglementaire visant à garantir la transparence et l’association du public aux projets d’aménagement ou d’infrastructure.