La décision n° 2025/20/4 du 5 février 2025 porte sur l’organisation d’un débat public global concernant le territoire de Fos-Etang de Berre et ses zones connexes. Ce débat s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur la réindustrialisation et les enjeux de décarbonation de ce territoire.

L’article 1 désigne Anne Laporte comme membre de la commission particulière chargée d’animer ce débat public, sur proposition de Audrey Richard-Ferroudji, présidente de cette commission. Cette nomination s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public (CNDP), ainsi que sur la loi relative à l’industrie verte.

Ce débat public fait suite à plusieurs saisines et avis préalables. Il répond notamment à une demande des préfets Christophe Mirmand (Bouches-du-Rhône), Marc Chapuis (Alpes-de-Haute-Provence) et Jérôme Bonet (Gard), sollicitant un dialogue territorial pour associer le public à la définition d’une stratégie d’aménagement et de développement industriel. La décision s’appuie également sur des recommandations antérieures, dont un avis de 2023 préconisant un dialogue global, ainsi qu’un avis de 2024 portant sur les projets industriels du port de Fos-sur-Mer.

L’objectif de ce débat est de permettre une participation citoyenne à la construction d’une vision collective pour le territoire, en intégrant les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés à la réindustrialisation et à la transition écologique. La décision s’inscrit dans le prolongement d’une délibération préalable de la CNDP, actant l’organisation de ce débat.