La décision d’exécution (UE) 2024/766 de la Commission, adoptée le 1er mars 2024, modifie la décision d’exécution (UE) 2019/1119 concernant le calcul de la réduction des émissions de CO? et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur. Cette modification vise à adapter les méthodes d’évaluation applicables à ces véhicules, en particulier pour les technologies innovantes réduisant les émissions de CO?.

Le texte fait suite à une demande déposée par le constructeur Bmw AG en juillet 2023, sollicitant une mise à jour des règles de calcul pour aligner la méthode sur celle prévue par le règlement (UE) 2017/1151, tel que modifié par le règlement (UE) 2023/443. Ce dernier introduit une approche différente pour corriger le déséquilibre de charge des batteries des véhicules hybrides non rechargeables, basée sur un facteur d’émission générique lié au type de moteur. La Commission a jugé nécessaire d’ajuster la méthode d’essai afin d’éviter des charges inutiles pour les constructeurs lors des demandes de certification.

La décision impose désormais l’application d’un rendement de l’alternateur égal à 1, conformément au règlement (UE) 2017/1151, plutôt que la valeur initialement proposée par le demandeur. Cette modification est intégrée à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119, qui précise les nouvelles modalités de calcul pour la réduction des émissions de CO? et la marge d’incertitude statistique. Les ajustements concernent notamment les coefficients utilisés dans les formules de calcul, afin d’assurer une cohérence avec les normes en vigueur.

La décision entre en vigueur après un délai précisé dans le texte, sans effet rétroactif. Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2019/631, qui établit des normes de performance en matière d’émissions de CO? pour les véhicules neufs, et vise à harmoniser les procédures de certification pour les technologies innovantes.