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Textes officiels


Décision du 5 mars 2024

(2024/816)
Décision d’exécution (UE) 2024/816 de la Commission du 5 mars 2024 répondant aux questions soulevées par la deuxième évaluation comparative des produits biocides rodenticides anticoagulants, conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/03/2024.
Source : JOUE

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