La décision d’exécution (UE) 2024/1762 de la Commission du 5 juin 2024 modifie la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses pour autoriser certaines dérogations nationales. Elle actualise les annexes I, II et III de cette directive, qui listent les dérogations accordées aux États membres pour adapter les règles aux circonstances nationales spécifiques.

Les modifications concernent principalement les transports par route, rail et voies navigables intérieures. Chaque État membre peut appliquer des dérogations précises, détaillées dans les annexes mises à jour. Ces dérogations portent sur des aspects variés comme l’emballage, le marquage, la documentation, les conditions de transport, ou encore les exemptions pour certaines quantités ou types de marchandises dangereuses. Par exemple, des règles spécifiques sont établies pour le transport de déchets, d’échantillons chimiques, de bouteilles de gaz, ou de produits pharmaceutiques.

Les États membres comme la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Autriche, le Portugal, la Finlande et la Suède bénéficient de dérogations adaptées à leurs besoins. Celles-ci incluent des exemptions pour le transport local, des simplifications administratives, ou des adaptations techniques pour des produits spécifiques. Les dérogations sont accordées pour des périodes déterminées, généralement jusqu’en 2026, 2027 ou 2028, selon les cas.

La décision précise également les conditions d’application de ces dérogations, comme le respect de certaines normes de sécurité ou la limitation des quantités transportées. Elle vise à harmoniser les pratiques tout en permettant une flexibilité nécessaire pour répondre aux particularités nationales, sans compromettre la sécurité du transport des marchandises dangereuses.