Cette décision de la Commission européenne, datée du 5 juillet 2024, donne instruction à l’administrateur central du registre de l’Union d’intégrer les tableaux nationaux d’allocation de quotas « aviation » pour les années 2024 et 2025 dans le registre de l’Union. Elle s’appuie sur le règlement délégué (UE) 2019/1122, qui complète la directive 2003/87/CE relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE).

La décision fait suite à la modification de la directive 2003/87/CE par la directive (UE) 2023/958, qui a réformé la méthode d’allocation des quotas « aviation » pour 2024 et 2025. La Commission a déterminé la quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs, ainsi que la part devant être attribuée à titre gratuit. Cette allocation gratuite est calculée proportionnellement aux émissions vérifiées des exploitants pour l’année 2023, en utilisant les données d’Eurocontrol disponibles au 31 mai 2024.

Les États membres concernés (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède) ont transmis leurs tableaux nationaux d’allocation. La Commission les a jugés conformes aux exigences de la directive 2003/87/CE et ordonne leur chargement dans le registre de l’Union. L’annexe détaille, pour chaque État membre, les quotas alloués à chaque exploitant d’aéronefs pour 2024 et 2025, avec des montants précisés dans le texte.

La décision est signée par Hoekstra, membre de la Commission, et vise à assurer la mise en œuvre des nouvelles règles d’allocation des quotas dans le secteur aérien au sein de l’Union européenne.