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Décision du 5 novembre 2025

(CNPX2531475S)
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Décision n° 2025/161/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien en mer Sud Atlantique Texte du 05/11/2025, paru au Journal Officiel le 14/11/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/161/10 du 5 novembre 2025 porte sur les projets liés au document stratégique de façade maritime (DSFM) et au développement de l'éolien en mer dans la zone Sud Atlantique. Elle désigne Julie Dumont comme garante chargée de veiller à la bonne information et participation du public après le débat public relatif à la révision du volet stratégique du DSFM et à la cartographie des zones prioritaires pour l'éolien en mer.

Cette décision abroge l'article 3 de la décision n° 2024/191/9 du 11 décembre 2024, qui traitait des mêmes projets. Elle s'appuie sur plusieurs textes et étapes préalables, notamment le code de l'environnement, les comptes-rendus et bilans du débat public intitulé « La mer en débat », ainsi que les rapports des maîtres d'ouvrage et les avis de participation du public par voie électronique.

Le texte précise que la concertation continue post-débat public se déroule en deux phases. La première s'est achevée avec l'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique, tandis que la seconde se poursuit jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques sur les projets d'installation d'énergies renouvelables en mer et leurs ouvrages de raccordement. Cette concertation est encadrée par un délai maximal fixé par le code de l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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