La décision (UE) 2024/3124 du Conseil du 5 décembre 2024 autorise la Commission européenne à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de Göteborg. Ce protocole, adopté en 1999 et modifié en 2012, s’inscrit dans le cadre de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, qui vise à lutter contre les effets néfastes de cette pollution, notamment l’acidification, l’eutrophisation et la formation d’ozone troposphérique.

L’Union et ses États membres sont parties à cette convention, et le protocole de Göteborg a été intégré dans le droit européen via la directive (UE) 2016/2284, qui transpose les engagements nationaux de réduction des émissions. En décembre 2023, l’organe exécutif de la convention a lancé un processus de révision du protocole, avec des négociations prévues pour décembre 2024. La présente décision habilite la Commission à représenter l’Union dans ces négociations, uniquement pour les questions relevant de sa compétence.

Les négociations seront menées conformément aux directives de négociation établies par le Conseil, détaillées dans un addendum à la décision. La Commission devra collaborer étroitement avec le groupe « Environnement international » du Conseil, désigné comme comité spécial, afin d’assurer une coordination avec les États membres et une représentation unifiée de l’Union. Le Conseil se réserve le droit de réexaminer ces directives en 2025 et 2026, notamment si les négociations dépassent le cadre du droit européen en vigueur ou si la révision n’est pas finalisée lors de la quarante-sixième session de l’organe exécutif.