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Décision du 6 mars 2024

(CNPX2407491S)
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Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet Eole de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44) Texte du 06/03/2024, paru au Journal Officiel le 14/03/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 concerne le projet Eole de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire. Elle organise une concertation préalable conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment l'article L. 121-9.

L'article 1 prévoit l'organisation de cette concertation, tandis que l'article 2 en définit les modalités. Celles-ci seront établies par une commission, qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les règles fixées par l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne Serge Quentin et Catherine Trébaol comme garant et garante de cette concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement du processus et à en assurer la transparence.

Cette décision fait suite à une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par Michel Puyrazat, représentant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Le projet est jugé d'intérêt national en raison de ses impacts environnementaux significatifs et de ses enjeux socio-économiques et d'aménagement du territoire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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