La décision n° 2019/164/TCSP Martinique/1 du 6 novembre 2019 concerne le projet de développement d’un transport en commun en site propre (TCSP) en Martinique. Elle établit les modalités d’organisation d’une concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 1 prévoit l’organisation de cette concertation en application de l’article L. 121-9 du code de l’environnement. L’article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public, qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les règles fixées par l’article R. 121-8.

L’article 3 désigne trois garants pour superviser le processus de concertation : Francine Fleret, Patrick Neraulius et Etienne Ballan. Leur rôle est d’assurer le bon déroulement des échanges avec le public et la transparence des débats.

Cette décision fait suite à une saisine de Daniel Marie-Sainte, agissant pour le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique. Elle souligne l’importance des enjeux socio-économiques et environnementaux du projet, ainsi que la nécessité d’un débat public sur son opportunité, ses alternatives et ses impacts. Le texte vise à encadrer la participation citoyenne avant la poursuite du projet.