La décision n° 2023/131/7 du 6 novembre 2023 porte sur les projets DSFM (Document Stratégique de Façade Maritime) et Éolien en mer Sud Atlantique. Elle constate que le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour lancer un débat public sur la révision du volet stratégique du document relatif à la façade maritime Sud Atlantique, ainsi que sur la cartographie liée au développement de l'éolien en mer dans cette zone.

Toutefois, les maîtres d'ouvrage sont tenus de fournir des informations complémentaires avant la fin de l'année. Celles-ci doivent inclure des données et cartes combinant les enjeux environnementaux et les activités humaines, afin d'évaluer les impacts de ces dernières. Ils doivent également apporter des éléments sur la capacité du réseau électrique par façade, en fonction des objectifs de puissance fixés pour les années à venir, dont les détails sont précisés dans le texte.

Par ailleurs, lorsque l'État établit des cartes identifiant des zones potentielles pour l'installation d'éoliennes en mer, celles-ci doivent être rendues publiques via l'atlas mis à disposition par la Commission nationale du débat public. La décision arrête également les modalités d'organisation du débat public, qui se déroulera sur une période définie dans le texte, sous la présidence de Floran Augagneur.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'organisation des débats publics, et fait suite à une précédente décision de la Commission visant à organiser ce débat. Elle souligne l'étendue des domaines concernés par la planification spatiale et temporelle de l'espace maritime, ainsi que la mise à disposition d'informations complémentaires tout au long du processus.