La décision n° 2024/155/Verkor 2&3/1 du 6 novembre 2024 porte sur l’organisation d’une concertation préalable relative au projet de construction d’une usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (Nord). Ce projet, porté conjointement par la société Verkor et le grand port maritime de Dunkerque, est soumis aux dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants.

L’article 1 prévoit l’organisation de cette concertation en application de l’article L. 121-9 du même code, en raison des impacts majeurs sur l’environnement et des enjeux nationaux liés à l’aménagement du territoire, aux aspects sociaux et économiques. L’article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, conformément à l’article R. 121-8.

L’article 3 désigne Marie-Claire Eustache comme garante de la concertation préalable, chargée d’en assurer le bon déroulement. Cette décision s’appuie sur une saisine conjointe adressée à la CNDP le 23 octobre 2024 par Benoît Lemaignan, représentant Verkor, et Maurice Georges, représentant le grand port maritime de Dunkerque, ainsi que sur un avis antérieur de la CNDP recommandant un dialogue territorial global pour intégrer les attentes du public dans la stratégie d’aménagement de la zone de Dunkerque.