La décision n° 2023/156/TTR-LRSR/5 du 6 décembre 2023 porte sur le projet de nouvelle route du littoral à La Réunion. Elle déclare irrecevable la saisine effectuée au titre de l’article L. 121-12 du code de l’environnement concernant ce projet.

Le texte rappelle que le projet a déjà fait l’objet d’un débat public, dont le bilan a été publié en 2005. Une précédente décision, en 2011, avait estimé que les circonstances de fait et de droit justifiant le projet n’avaient pas évolué de manière substantielle, excluant ainsi la nécessité d’un nouveau débat public. Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique avait ensuite été ouverte en 2012, couvrant l’intégralité du projet, y compris le dernier tronçon entre les communes de La Grande Chaloupe et La Possession.

La saisine récente, initiée par Huguette Bello au nom du conseil régional de La Réunion, concernait spécifiquement ce dernier tronçon. Elle faisait état d’une réactualisation de l’étude d’impact en raison d’une nouvelle alternative technique, impliquant un viaduc, et d’une future enquête publique dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale. La Commission nationale du débat public (CNDP) a toutefois jugé que les conditions de recevabilité de la saisine, telles que définies par l’article L. 121-12, n’étaient pas remplies, notamment en raison du délai écoulé depuis l’enquête publique de 2012.