La décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 porte sur le projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer. Elle organise les modalités de sa mise en œuvre dans le cadre des dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable, conformément à l'article L. 121-9 du code de l'environnement. Cette concertation vise à associer le public et les parties prenantes au projet, compte tenu de ses impacts significatifs sur l'environnement et de ses enjeux socio-économiques et d'aménagement du territoire.

L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par une commission, qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, en application de l'article R. 121-8 du même code. Le texte encadre ainsi les responsabilités et les procédures à suivre pour garantir une participation effective des acteurs concernés.

L'article 3 désigne Garance Goujard et Philippe Quevremont comme garante et garant de la concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement du processus, en assurant son impartialité et son équité.

Le projet a été soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) par Hervé Martel, représentant le Grand Port Maritime de Marseille, le 24 janvier 2024. La décision souligne les caractéristiques du projet, notamment ses répercussions environnementales et son importance au niveau national.