Cette décision, signée par le directeur général de FranceAgriMer, Martin Gutton, modifie la décision n°INTV-SIIF-2024-107 du 19 novembre 2024 relative à une aide à l’investissement contribuant à la transition agro-écologique dans les Outre-mer. Elle concerne l’ensemble des filières agricoles et s’inscrit dans le cadre de la planification écologique.

Les modifications portent principalement sur trois aspects. D’abord, la numérotation des articles et sous-articles de la décision initiale est réorganisée pour clarifier sa structure. L’article 1 devient ainsi « Objet et champ d’application de l’aide », l’article 2 « Financement du dispositif », et l’article 3 « Conditions d’éligibilité », avec une subdivision plus détaillée des sous-articles, notamment pour les conditions liées aux demandeurs et aux investissements.

Ensuite, le financement du dispositif est ajusté. Le texte précise une augmentation du budget alloué, complétée par une enveloppe supplémentaire pour les territoires d’outre-mer (Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion). Les modalités de mise en œuvre de cette enveloppe, notamment l’ouverture d’une téléprocédure, sont également indiquées, avec des dates de référence précisées dans le document.

Enfin, les plafonds de dépenses éligibles sont revus pour les demandes déposées à partir de septembre 2025. Le texte fixe de nouveaux montants maximaux pour les exploitants individuels et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), sans distinction de filière. Ces plafonds sont détaillés dans la décision.

La décision entre en vigueur immédiatement après sa publication, sans délai supplémentaire.