La décision d'exécution (UE) 2024/2618 de la Commission du 8 octobre 2024 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits à base de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande initiale a été déposée le 1er juillet 2019 par Pioneer Overseas Corporation, agissant pour Pioneer Hi-Bred International, avant d'être transférée à Corteva Agriscience, désormais titulaire de l'autorisation. La demande comprenait une évaluation des risques réalisée selon les principes de la directive 2001/18/CE, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 20 mars 2024, concluant que le maïs DP202216 est aussi sûr que son équivalent conventionnel pour la santé humaine, animale et l'environnement. L'EFSA a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur, jugé adapté aux usages prévus.

La décision attribue un identificateur unique (DP-2Ø2216-6) au maïs génétiquement modifié, conformément au règlement (CE) n°65/2004. Les produits autorisés doivent respecter les exigences d'étiquetage prévues par les règlements (CE) n°1829/2003 et (CE) n°1830/2003, notamment en indiquant la mention "non destiné à la culture" pour les produits autres que les denrées alimentaires.

Le titulaire de l'autorisation, Corteva Agriscience, est tenu de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché ou l'utilisation de ces produits.