La décision d’exécution (UE) 2024/2628 de la Commission du 8 octobre 2024 renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, ou dérivés de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003.

Cette décision concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que les produits non destinés à l’alimentation humaine ou animale, à l’exception de la culture. L’autorisation initiale, accordée par la décision d’exécution 2013/648/UE, couvrait déjà ces mêmes usages.

Le renouvellement de l’autorisation fait suite à une demande conjointe présentée en octobre 2022 par les sociétés Corteva Agriscience et Bayer, représentées respectivement par leurs entités européennes. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable en avril 2024, confirmant l’absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l’évaluation initiale de 2010.

L’EFSA a également validé le plan de surveillance des effets sur l’environnement proposé par les demandeurs, jugé adapté aux usages autorisés. Les titulaires de l’autorisation devront soumettre des rapports annuels sur l’exécution de ce plan, conformément aux exigences réglementaires.

Un identificateur unique (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6) est attribué à ce maïs, conformément au règlement (CE) n°65/2004. L’étiquetage des produits concernés doit mentionner le nom « maïs » et, pour les produits autres que les denrées alimentaires, préciser qu’ils ne sont « non destinés à la culture ».

La décision prévoit l’enregistrement des informations relatives à cette autorisation dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune condition ou restriction spécifique n’est imposée pour la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits autorisés, en l’absence de justification par l’avis de l’EFSA.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix ans à compter de sa notification. Les titulaires de l’autorisation sont les sociétés Corteva Agriscience et Bayer, représentées dans l’Union par leurs filiales belges.