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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 novembre 2023

(2023/2522)
Décision d’exécution (UE) 2023/2522 de la Commission du 8 novembre 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Création d’une Autorité européenne de l’environnement» Texte du 08/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/11/2023.
Source : JOUE

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