La décision n° 2023/145/ReLieVe/1 du 8 novembre 2023 porte sur l’organisation d’une concertation préalable pour le projet ReLieVe, une usine de recyclage de batteries de véhicules électriques située à Dunkerque. Elle s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment l’article L. 121-9, qui impose cette démarche pour les projets présentant des impacts environnementaux et socio-économiques significatifs.

L’article 2 confie au maître d’ouvrage, la société Eramet représentée par Frédéric martin, l’organisation de cette concertation, sous la supervision de la Commission nationale du débat public (CNDP). Les modalités pratiques seront définies conformément à l’article R. 121-8 du même code.

L’article 3 souligne la nécessité de coordonner cette concertation avec celle du projet ORANO-XTC, également prévu à Dunkerque. Les deux démarches devront aborder des enjeux communs, tels que les impacts cumulés, la pression sur les ressources en eau et en électricité, afin d’assurer une cohérence globale. Les garants désignés veilleront à cette mise en synergie.

L’article 4 nomme Jean-Luc renaud et Jean Raymond wattiez comme garants de la concertation préalable pour le projet ReLieVe. Leur rôle consistera à en assurer la transparence et l’équité, conformément aux exigences légales.

Cette décision fait suite à une saisine de la CNDP par Frédéric martin, représentant Eramet, et prend en compte les enjeux environnementaux et territoriaux du projet, ainsi que sa proximité géographique et thématique avec le projet ORANO-XTC.