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Droit

Textes officiels


Décision du 8 novembre 2023

(CNPX2331518S)
Décision n° 2023/145/ReLieVe/1 du 8 novembre 2023 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) Texte du 08/11/2023, paru au Journal Officiel le 22/11/2023.
Source : Journal Officiel

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