La décision d'exécution (UE) 2025/692 de la Commission du 9 avril 2025 autorise la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits à base de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande d'autorisation a été déposée le 14 février 2023 par Bayer Agriculture BV, agissant pour le compte de Bayer CropScience LP. Elle incluait une évaluation des risques réalisée selon les principes définis par la directive 2001/18/CE, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 26 avril 2024, concluant que ce maïs était aussi sûr que son équivalent conventionnel pour la santé humaine, animale et l'environnement.

La décision attribue un identificateur unique (MON-948Ø4-4) au maïs génétiquement modifié et précise les conditions d'étiquetage. Les produits concernés, autres que les denrées alimentaires, doivent porter la mention "non destiné à la culture". Le titulaire de l'autorisation, Bayer CropScience LP, est tenu de soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale, conformément aux exigences établies.

Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée déterminée et notifiée aux parties concernées par le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.