Cette décision, prise par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, évoque plusieurs projets d’aménagement soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Elle s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, qui encadrent les procédures d’évaluation environnementale des projets d’aménagement.

Le texte précise que la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable a déjà rendu des avis sur certains projets, notamment les zones d’aménagement concerté (ZAC) Charenton-Bercy, Bercy-Charenton, le Triangle de Gonesse, ainsi que sur des projets relevant de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux-Euratlantique. La décision étend cette compétence à d’autres projets, dont la ZAC Bègles Garonne.

L’article 1^er de la décision confie à cette même autorité environnementale le soin de se prononcer sur les projets relatifs aux ZAC mentionnées, élargissant ainsi son champ d’intervention. L’article 2 prévoit la publication de cette décision au bulletin officiel du ministère concerné. Le document est signé par délégation par Brice Huet, commissaire général au développement durable.