La décision d’exécution (UE) 2025/1791 de la Commission européenne, adoptée le 10 septembre 2025, reporte la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s’inscrit dans le cadre des procédures de renouvellement des substances actives utilisées dans les biocides, encadrées par la législation européenne.

L’imidaclopride avait initialement été approuvée jusqu’au 30 juin 2023, sous réserve des conditions fixées par la directive 98/8/CE. Deux demandes de renouvellement de cette approbation ont été déposées en décembre 2021. L’autorité compétente d’évaluation allemande, chargée de l’examen, a indiqué en avril 2022 qu’une évaluation exhaustive était nécessaire, entraînant un délai de traitement de 365 jours, susceptible d’être prolongé en cas de demande de données complémentaires.

En 2023, une première décision avait reporté l’expiration de l’approbation jusqu’au 31 décembre 2025 pour permettre l’achèvement de l’évaluation. Cependant, en février 2025, l’autorité allemande a informé la Commission d’un retard supplémentaire, lié à l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien, repoussant la finalisation du rapport d’évaluation au premier semestre 2026. Compte tenu de ces contraintes, la Commission a jugé nécessaire de prolonger à nouveau la validité de l’approbation.

La présente décision fixe ainsi une nouvelle date d’expiration au 31 décembre 2027, afin de garantir un délai suffisant pour l’examen complet des demandes, incluant les étapes d’évaluation par l’autorité compétente, l’élaboration d’un avis par l’Agence européenne des produits chimiques, et la prise de décision finale par la Commission. L’imidaclopride reste approuvée pour son usage dans les produits biocides du type 18, sous les conditions initialement établies.