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Décision du 11 mars 2024

(2024/1441)
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Décision déléguée (UE) 2024/1441 de la Commission du 11 mars 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine Texte du 11/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/05/2024.
Synthèse

La décision déléguée (UE) 2024/1441 de la Commission du 11 mars 2024 complète la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle établit une méthode harmonisée de mesure des microplastiques dans ces eaux, répondant à des préoccupations sanitaires et environnementales liées à leur présence.

Le texte définit les microplastiques comme des particules solides, insolubles et composées de polymères synthétiques ou naturels modifiés chimiquement. Il distingue les particules microplastiques (taille ? 5 mm, rapport longueur/largeur ? 3) des fibres microplastiques (longueur ? 15 mm, rapport longueur/largeur > 3). La méthode vise à détecter, caractériser et quantifier ces éléments en précisant leur concentration, taille, forme et composition.

La procédure repose sur un prélèvement par filtration via une cascade de filtres, suivie d’une analyse par micro-spectroscopie vibrationnelle (infrarouge ou Raman). Les échantillons doivent être représentatifs du système d’approvisionnement en eau, avec un volume minimal précisé dans le texte. Des mesures strictes sont imposées pour éviter toute contamination, incluant l’utilisation de blancs de contrôle et la filtration des liquides utilisés.

L’annexe détaille les étapes techniques : prélèvement, traitement des échantillons, identification des polymères (notamment une liste de polymères prioritaires comme le polyéthylène ou le PET), et classification par taille et forme. Les résultats doivent être consignés séparément pour chaque filtre et ajustés en cas de sous-échantillonnage. Les laboratoires sont tenus de documenter les conditions d’analyse, les écarts éventuels et les données complémentaires.

Cette méthode s’applique aux particules de 20 µm à 5 mm et aux fibres de 20 µm à 15 mm. Elle permet d’exprimer la concentration en microplastiques par mètre cube d’eau, tout en offrant une flexibilité dans le choix des équipements, sous réserve de respecter des critères de fiabilité et de représentativité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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