La décision n° 2024/180/1 du 11 décembre 2024 organise un débat public sur le territoire de Fos-Etang de Berre et ses zones connexes, visant à associer les citoyens à la réflexion sur la réindustrialisation et les enjeux environnementaux et socio-économiques de la région.

L'article 1 prévoit l’organisation de ce débat public, conformément aux dispositions du code de l’environnement et à la loi relative à l’industrie verte. Ce processus s’inscrit dans une démarche de dialogue territorial, recommandée par plusieurs avis antérieurs, notamment pour intégrer les attentes du public dans la définition d’une stratégie d’aménagement globale.

L'article 2 désigne Audrey Richard-Ferroudji comme présidente de la commission particulière chargée d’animer ce débat. Cette commission aura pour mission de structurer les échanges autour des projets de réindustrialisation et de décarbonation, en incluant notamment des initiatives comme celle portée par Arcelor Mittal, identifiée comme un enjeu national en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le texte s’appuie sur des sollicitations des préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence et du Gard, ainsi que sur des avis de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il souligne l’importance des impacts environnementaux et des enjeux d’aménagement liés aux projets industriels dans cette zone, justifiant la nécessité d’un débat global et transparent.