La décision n° 2024/194/H2V FOS/4 du 11 décembre 2024 porte sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert et de e-kérosène à Fos-sur-Mer. Elle conclut qu'aucune concertation préalable supplémentaire n'est nécessaire au titre de l'article L. 121-9 du code de l'environnement, en raison des modalités déjà mises en place pour assurer l'information et la participation du public.

La Commission nationale du débat public (CNDP) prend acte des adaptations apportées au projet, notamment l'ajout de la production de e-kérosène, et valide les mesures proposées pour garantir une bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Ces modalités sont placées sous la responsabilité des garants Vincent Delcroix et Philippe Quevremont, désignés précédemment pour superviser ce processus.

Le texte s'appuie sur plusieurs décisions antérieures, dont celles relatives à la concertation préalable organisée en 2023, ainsi que sur le bilan des garants et les réponses des maîtres d'ouvrage. Il intègre également une saisine conjointe de Alexis Martinez (société H2V) et de Porfirio (société RTE), signalant l'évolution du projet et ses conséquences sur les modalités d'information du public. La décision souligne la nécessité de coordonner cette concertation avec le débat global engagé sur le territoire de Fos-Etang de Berre et ses environs.

Le projet est présenté comme ayant des impacts environnementaux significatifs et des enjeux majeurs en matière d'aménagement du territoire et de développement socio-économique. La CNDP estime que les ajustements apportés aux modalités de participation permettent de répondre à ces défis tout en assurant la transparence du processus.