Cette décision de la Commission européenne, adoptée le 12 septembre 2025, concerne la mise à jour des tableaux nationaux d’allocation de quotas « aviation » des États membres dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de l’Union. Elle vise à intégrer dans le registre de l’Union les modifications liées à l’utilisation de carburants d’aviation admissibles en 2024, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Le texte s’appuie sur la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive (UE) 2023/958, qui prévoit un mécanisme de soutien pour encourager l’abandon des carburants fossiles dans le transport aérien. Un plafond de quotas est réservé pour couvrir une partie de l’écart de prix entre le kérosène fossile et les carburants durables, selon des modalités définies par le règlement délégué (UE) 2025/723. Ce dernier établit les règles de calcul des différences de prix et d’allocation des quotas.

Les autorités compétentes des États membres ont évalué les demandes des exploitants d’aéronefs commerciaux ayant utilisé des carburants admissibles en 2024. Dix-neuf États membres, dont l’Allemagne, la France, l’Espagne et les Pays-Bas, ont notifié des demandes d’allocation, tandis que huit autres, comme la Bulgarie ou la Suisse, n’en ont soumis aucune. La Commission a vérifié la conformité de ces demandes avec le règlement délégué et a constaté qu’aucun facteur de réduction n’était nécessaire pour l’année 2024.

La décision charge l’administrateur central du registre de l’Union d’enregistrer les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation pour les États concernés. Ces ajustements reflètent les quotas attribués aux exploitants en fonction de leur utilisation de carburants durables. Une procédure de correction est prévue pour les éventuelles révisions ultérieures, notamment après examen des déclarations d’émissions annuelles. La décision est signée par Wopke Hoekstra, membre de la Commission.