Cette décision du 13 février 2025 porte sur la nomination du directeur de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle désigne Jérôme Greffe, administrateur de l'État du grade transitoire, pour occuper ce poste à compter du 1er mars 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de l'environnement, en particulier son article relatif aux missions de la CNDP, ainsi que la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes. Cette loi encadre les modalités de fonctionnement et de nomination au sein de ces instances. La décision mentionne également le décret ayant nommé Marc Papinutti président de la CNDP.

La décision se compose de deux articles : le premier acte la nomination de Jérôme Greffe, tandis que le second en prévoit la publication. Elle est prise par le président de la Commission nationale du débat public, conformément aux dispositions légales en vigueur.