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Décision du 14 novembre 2025

(2025/2302)
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Décision d’exécution (UE) 2025/2302 de la Commission du 14 novembre 2025 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel Texte du 14/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/2302 de la Commission, adoptée le 14 novembre 2025, autorise six États membres – la Belgique, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède – à utiliser le produit biocide «Vikane», contenant du fluorure de sulfuryle, pour la protection du patrimoine culturel. Ce produit, relevant du type de produits 8 (protection du bois), est destiné à lutter contre les organismes nuisibles, notamment les insectes xylophages, menaçant les objets immobiliers de grande envergure tels que les églises, moulins à vent et autres bâtiments historiques en bois.

Le fluorure de sulfuryle, précédemment approuvé jusqu'en 2018, n'a pas vu son autorisation renouvelée en 2024 en raison d'incertitudes sur sa conformité aux critères du règlement (UE) n°528/2012. Face à l'absence d'alternatives efficaces pour traiter les infestations profondes dans les structures patrimoniales, les États membres concernés ont sollicité une dérogation. Selon leurs demandes, le «Vikane» se distingue par son efficacité et sa rapidité d'action, essentielles pour prévenir des dommages structurels irréversibles. D'autres méthodes, comme les traitements thermiques ou l'utilisation d'azote, présentent des limites techniques ou des risques pour les matériaux sensibles.

Les demandes des États membres soulignent que les alternatives biocides, telles que l'oxyde d'éthylène ou la phosphine, comportent des risques plus élevés pour le patrimoine culturel. Un groupe d'experts de la Commission, consulté en mars 2025, a soutenu l'octroi de cette dérogation. Bien que le fabricant du «Vikane» envisage de soumettre une nouvelle demande d'approbation pour le fluorure de sulfuryle, les procédures d'évaluation et d'autorisation nécessitent un délai prolongé. La décision permet donc aux États membres d'autoriser ce produit jusqu'au 30 septembre 2031, afin de garantir la protection des biens culturels en attendant une éventuelle approbation définitive.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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