La décision d’exécution (UE) 2024/1285 de la Commission du 13 mai 2024 reporte la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron, une substance active utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance avait initialement été approuvée par le règlement d’exécution (UE) 2015/1982, sous certaines conditions.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en septembre 2020. L’autorité compétente d’évaluation grecque, chargée de son examen, a indiqué en février 2021 qu’une évaluation exhaustive était nécessaire. Cette évaluation, normalement réalisée dans un délai précisé par le texte, peut être suspendue si des données supplémentaires sont requises, notamment en cas de circonstances exceptionnelles. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit ensuite émettre un avis dans un délai défini après réception du rapport d’évaluation.

En 2021, une première décision avait déjà reporté l’expiration de l’approbation pour permettre l’examen de la demande. Cependant, en mai 2023, l’autorité grecque a informé la Commission d’un retard dans l’évaluation, lié à l’analyse de données supplémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne de l’hexaflumuron. Le rapport d’évaluation est désormais prévu pour le quatrième trimestre 2024.

Compte tenu de ces retards, indépendants de la volonté du demandeur, et afin de permettre l’achèvement de l’examen, la Commission a décidé de reporter une nouvelle fois la date d’expiration de l’approbation. Ce report tient compte des délais nécessaires pour l’évaluation par l’autorité compétente, la formulation de l’avis par l’ECHA et la prise de décision par la Commission. L’hexaflumuron reste donc approuvé pour son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous les conditions initialement fixées, jusqu’à la nouvelle date d’expiration précisée dans le texte.