La décision (UE) 2024/364 du Conseil du 16 janvier 2024 définit la position de l’Union européenne (UE) au sein de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (Copaco), une organisation régionale des pêches rattachée à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ce texte abroge et remplace la décision (UE) 2019/1563 pour la période 2024-2028.

La Copaco, en tant qu’organe consultatif, adopte des recommandations et résolutions non contraignantes relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques. L’UE, membre de cette commission, s’engage à aligner ses positions sur les principes de la politique commune de la pêche (PCP), notamment le rendement maximal durable, l’approche de précaution et la réduction des captures indésirables. Le texte souligne également l’importance de la durabilité environnementale, économique et sociale, en cohérence avec des stratégies européennes comme le pacte vert pour l’Europe ou la stratégie "De la ferme à la table".

La position de l’UE au sein de la Copaco repose sur plusieurs principes clés, dont le respect du droit international (conventions des Nations unies et accords de la FAO), la promotion de la biodiversité marine, la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), et la réduction de la pollution marine, notamment des déchets plastiques et des engins de pêche abandonnés. L’UE vise également à renforcer la coopération scientifique, la transparence décisionnelle et la cohérence avec ses autres politiques, comme les relations extérieures ou le commerce.

Parmi les orientations prioritaires, l’UE soutient l’adoption de mesures pour la conservation des stocks halieutiques, fondées sur les meilleurs avis scientifiques, ainsi que des actions pour protéger les écosystèmes marins vulnérables. Elle promeut également des mécanismes de contrôle et de surveillance, la traçabilité des produits de la pêche et des normes équitables pour les flottes européennes. Des procédures sont établies pour adapter annuellement la position de l’UE en fonction des données scientifiques et des évolutions présentées lors des sessions de la Copaco.

La décision prévoit une évaluation et une révision de cette position d’ici 2029, sur proposition de la Commission européenne. Elle entre en vigueur dès son adoption et remplace les dispositions antérieures.