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Droit

Textes officiels


Décision du 16 janvier 2024

(2024/364)
Décision (UE) 2024/364 du conseil du 16 janvier 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest et abrogeant la Décision (UE) 2019/1563 Texte du 16/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2024.
Source : JOUE

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