La décision (UE) 2024/366 du Conseil du 16 janvier 2024 définit la position de l’Union européenne (UE) au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD). Elle abroge la précédente décision (UE) 2019/812 et couvre la période 2024-2028.

La CITT, créée par la convention d’Antigua, est chargée de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques dans sa zone d’application. Ses mesures, une fois adoptées, deviennent contraignantes pour l’UE. L’APICD vise quant à lui à réduire la mortalité accessoire des dauphins dans la pêche au thon à la senne coulissante, avec un rôle central de coordination confié à la CITT. Les décisions prises dans ce cadre s’imposent également à l’UE.

La position de l’UE s’appuie sur les principes de la politique commune de la pêche, notamment l’approche de précaution, le rendement maximal durable et la gestion écosystémique. Elle intègre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, des stratégies en faveur de la biodiversité, de l’adaptation au changement climatique et de la réduction de la pollution marine, notamment des plastiques et des engins de pêche abandonnés. L’UE promeut également la cohérence avec ses politiques extérieures, la transparence des décisions fondées sur des avis scientifiques, et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Les orientations de l’UE incluent le soutien à des mesures de conservation des écosystèmes marins, la gestion durable des stocks halieutiques, le renforcement des contrôles et de la surveillance, ainsi que la protection des espèces vulnérables. Elle encourage la coopération entre les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et la mise en œuvre de normes équitables pour les flottes européennes. Les éléments spécifiques de cette position sont actualisés annuellement en fonction des données scientifiques et des informations pertinentes, avec une révision prévue avant 2029.