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Textes officiels


Décision du 16 février 2024

(2024/586)
Décision d’exécution (UE) 2024/586 de la Commission du 16 février 2024 modifiant et rectifiant la Décision d’exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 Texte du 16/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2024.
Source : JOUE

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