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Décision du 19 mars 2025

(CNPX2508961S)
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Décision n° 2025/56/6 du 19 mars 2025 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes Texte du 19/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/56/6 du 19 mars 2025 organise un débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et ses zones connexes, visant à encadrer des projets de réindustrialisation et de décarbonation. Elle constate que le dossier présenté par l'État et les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour lancer ce débat, tout en prévoyant des compléments d'information au cours de son déroulement.

L'État s'engage à enrichir le dossier avec des données sur le financement public des projets, la prospective emploi-formation, l'intégration territoriale, la séquence "éviter, réduire, compenser", les risques naturels et technologiques, ainsi que les impacts cumulés, les besoins en électricité et en eau, les conséquences socio-économiques et une expertise tierce sur une ligne à très haute tension. Les maîtres d'ouvrage, dont ArcelorMittal Méditerranée et Marcegaglia, devront également fournir des éléments supplémentaires, tels que des bilans carbone, des analyses d'émissions ou des protections de zones humides, conformément aux exigences de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le débat se tiendra sur une période définie, avec un calendrier et des modalités d'organisation accessibles en ligne. Cette décision s'appuie sur plusieurs avis et saisines préalables, notamment celles des préfets Mirmand, Chapuis, Bonet et Leclerc, ainsi que sur des textes du code de l'environnement et des décisions antérieures de la CNDP. Elle marque une étape dans la concertation autour des enjeux industriels et environnementaux de la zone concernée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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