La décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission du 23 janvier 2024 définit les modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 concernant les procédures et méthodes d’essai ainsi que les critères d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Elle s’applique aux matériaux organiques, cimentaires, métalliques, aux émaux, aux céramiques et autres matériaux inorganiques.

Le texte établit une approche par le risque, classant les produits ou composants en groupes de risque (RG1 à RG4) selon leur facteur de conversion (CF), déterminé par leur usage et leur surface de contact. Cette classification conditionne les exigences en matière d’essais, notamment pour l’identification des substances pertinentes (issues de la formulation ou des impuretés) et des substances inattendues (migrant sans avoir été intentionnellement ajoutées). Les essais incluent des analyses de migration, de stimulation de la croissance microbienne (EMG), de teneur en carbone organique total (TOC), ainsi que des évaluations organoleptiques (odeur, flaveur, couleur, turbidité).

Pour chaque catégorie de matériaux, des procédures spécifiques sont détaillées. Les matériaux organiques doivent respecter des critères stricts concernant leur formulation, incluant une liste positive de substances autorisées et des limites de migration pour les substances pertinentes et inattendues. Les matériaux métalliques sont soumis à des analyses de composition et de libération de substances, avec des exigences de conformité aux listes positives européennes. Les matériaux cimentaires nécessitent des essais adaptés, notamment un préconditionnement des éprouvettes, tandis que les émaux, céramiques et autres matériaux inorganiques doivent répondre à des critères de composition et de migration définis.

Les résultats des essais sont convertis en concentration au robinet (Ctap) et comparés à des concentrations maximales tolérées (MTCtap), précisées dans le texte. Les critères de réussite ou d’échec incluent l’absence de tendance à la hausse des concentrations dans le temps. La décision prévoit également des délais d’application pour permettre aux autorités nationales d’adapter leurs systèmes, avec une entrée en vigueur différée.