La décision (UE) 2024/2779 de la Commission du 24 octobre 2024 établit un groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception pour des produits durables et de l’étiquetage énergétique, désigné comme le forum sur l’écoconception. Ce groupe vise à renforcer la consultation des parties prenantes sur les exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique, en réunissant des experts désignés par les États membres ainsi que des représentants de divers secteurs concernés.

Le groupe a pour missions principales d’assister la Commission dans l’élaboration des actes d’exécution relatifs à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique, conformément aux règlements (UE) 2024/1781 et (UE) 2017/1369. Il contribue également à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine des produits durables. Les services de la Commission peuvent le consulter sur toute question liée à la conception et à la mise en œuvre des politiques dans ce secteur.

La composition du groupe est limitée à un nombre maximal de membres, incluant des représentants des États membres, des organisations (industrie, PME, syndicats, consommateurs, environnement, etc.) et d’autres entités publiques. Les membres sont sélectionnés via un appel public à candidatures, avec des critères d’expertise et de représentation des intérêts définis. Leur mandat est renouvelable pour une durée précisée dans le texte, et leur participation peut être interrompue en cas de manquement aux obligations ou de démission.

Le groupe est présidé par un représentant de la Commission et fonctionne selon des règles horizontales applicables aux groupes d’experts. Il peut créer des sous-groupes, notamment un groupe d’experts des États membres, et inviter des experts ponctuels ou des observateurs. Les délibérations peuvent être ouvertes au public sous certaines conditions, et les comptes rendus des réunions sont établis et publiés, sous réserve de restrictions liées à la protection d’intérêts publics ou privés.

Les membres sont soumis à des obligations de secret professionnel et de protection des informations classifiées. La transparence est assurée par l’inscription du groupe dans un registre public, avec la publication des noms des membres et des documents pertinents. Une aide financière peut être accordée à certains membres, notamment les organisations de consommateurs ou les représentants de PME, pour faciliter leur participation, dans la limite des crédits disponibles.