Cette décision, prise par le directeur général de FranceAgriMer, modifie la décision n° INTV-SIIF-2024-99 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre du dispositif « Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC » (aires agricoles de résilience climatique). Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan « agriculture climat Méditerranée » (PAM), lui-même intégré à la planification écologique.

Les modifications portent spécifiquement sur les articles 7.3 et 7.4 de la décision initiale. L’article 7.3, relatif à l’octroi de l’aide, est ajusté pour préciser la période d’exécution des projets, désormais fixée entre 4 et 12 mois à partir de la date d’acceptation du dossier, sous réserve des prolongations prévues par l’article 7.4. Ce dernier est également révisé pour étendre la durée maximale de réalisation des projets, permettant une prolongation supplémentaire dont la durée totale est indiquée dans le texte.

Le dispositif vise à soutenir les démarches territoriales portées par des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, y compris les productions non alimentaires. Il accompagne la structuration de projets collectifs en vue de leur labellisation AARC, en favorisant l’ingénierie, la transition agro-écologique et la résilience climatique. Les thématiques couvertes incluent l’adaptation et l’atténuation du changement climatique, la gestion des ressources en eau, ainsi que la souveraineté alimentaire.

La décision s’applique à l’ensemble des filières concernées et entre en vigueur immédiatement après sa publication. Elle est adressée aux préfets de région et de département, aux directions régionales et départementales, aux présidents de conseils régionaux et départementaux, ainsi qu’aux organisations professionnelles et établissements publics liés au secteur agricole.