Cette décision, prise par le Secrétaire général des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d'État chargé de la mer, désigne un haut fonctionnaire au développement durable. Elle s'appuie sur l'article D.134-11 du Code de l'environnement, qui prévoit la nomination d'un responsable chargé de plusieurs missions clés.

Le texte précise que ce haut fonctionnaire a pour rôle de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable. Il doit également coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondants et en suivre l'application. Ces missions visent à renforcer la cohérence des politiques publiques en matière de développement durable au sein des ministères concernés.

L'article 1er de la décision nomme le Directeur des affaires financières du secrétariat général à ce poste. L'article 2 indique les modalités de publication de cette décision. Elle est signée par le Secrétaire général, Guillaume Leforestier, et datée du 26 octobre 2023.