La décision d'exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 traite des objections non résolues concernant l'autorisation de la famille de produits biocides «Interox Biocidal Product Family 2», soulevées conformément à l'article 36 du règlement (UE) n°528/2012. Cette famille de produits, composée de deux produits à base de peroxyde d'hydrogène, est destinée à la désinfection de l'eau potable pour animaux.

En janvier 2017, la société Solvay Chemicals International a déposé une demande d'autorisation pour cette famille de produits biocides auprès de plusieurs États membres, avec la Finlande comme État membre de référence. La France a formulé des objections en décembre 2019, estimant que les conditions d'efficacité et de classification environnementale n'étaient pas remplies. Les objections portaient notamment sur l'insuffisance des essais d'efficacité réalisés selon la norme EN 1276:2009 et sur la classification des dangers pour l'environnement.

La France a contesté la conclusion de la Finlande selon laquelle l'efficacité des produits était démontrée, arguant que les essais requis n'avaient pas été réalisés conformément aux orientations de l'Agence européenne des produits chimiques. La Finlande, en revanche, a soutenu que les écarts par rapport aux critères de réussite pouvaient être acceptés s'ils étaient scientifiquement justifiés. Les désaccords portaient également sur la classification environnementale des produits, la France estimant qu'ils devaient être classés pour leur toxicité aquatique chronique.

En l'absence d'accord au sein du groupe de coordination, la Commission a sollicité l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques. L'Agence a conclu que les essais fournis ne démontraient pas suffisamment l'efficacité des produits pour l'usage prévu, en raison de lacunes méthodologiques et de l'absence de réplicats. Elle a également déterminé que les produits devaient être classés pour leur toxicité aquatique chronique.

Sur la base de cet avis, la Commission a décidé que la famille de produits biocides ne satisfaisait pas aux conditions d'autorisation prévues par le règlement (UE) n°528/2012, notamment en ce qui concerne l'efficacité. Par conséquent, la Commission a adopté la présente décision, indiquant que cette famille de produits ne remplit pas les critères requis pour son autorisation.