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Textes officiels


Décision du 27 novembre 2023

(2023/2672)
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides «Interox Biocidal Product Family 2» formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/11/2023.
Source : JOUE

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