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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu La délibération n° 2024-48 du 29 février 2024, adoptée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), modifie les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison de gaz naturel aux points d'interface entre les réseaux de transport et de distribution (PITD). Ces coefficients, mis à jour annuellement, visent à harmoniser les modèles de calcul de la consommation de pointe entre les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) et de distribution (GRD), en tenant compte des évolutions des consommations et des souscriptions des clients.
Le texte s'inscrit dans le cadre des obligations légales prévues par le code de l'énergie, qui imposent aux GRT et aux fournisseurs d'assurer la continuité de l'acheminement et de la fourniture de gaz, notamment en cas de températures extrêmement basses (risque dit « 2 % », correspondant à une occurrence statistique tous les cinquante ans). Les coefficients « A » permettent de réconcilier les différences entre les calculs de consommation de pointe effectués par les GRT et les GRD, en intégrant des données telles que la consommation journalière de pointe, les profils de consommation et les souscriptions des clients.
Les coefficients « A » applicables au 1er avril 2024 ont été déterminés sur la base des analyses des hivers précédents et des nouvelles consommations annuelles de référence (CAR) communiquées par les GRD. Une hausse globale de ces coefficients est constatée, principalement due à la baisse de la consommation de pointe des clients « non à souscription », dont les consommations ont diminué en raison de la hausse des prix du gaz. Cette évolution affecte différemment les zones d'équilibrage des GRT, avec des variations précisées dans le texte pour chaque réseau.
La CRE fixe ainsi les nouveaux coefficients « A » pour chaque zone d'équilibrage et chaque GRD en profilage total, notamment GRDF, R-GDS, Régaz-Bordeaux et GreenAlp. Les valeurs sont détaillées pour les réseaux de GRTgaz et Teréga, tandis que les autres réseaux de distribution se voient attribuer un coefficient neutre. La délibération souligne également les travaux en cours pour améliorer la robustesse du calcul, notamment par la mise à jour du référentiel de température au risque 2 %, prévue pour 2025.
