La décision (UE) 2025/2258 du Conseil du 31 octobre 2025 définit la position de l’Union européenne (UE) lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure (COP 6), prévue du 3 au 7 novembre 2025. Cette convention, entrée en vigueur en 2017 et ratifiée par l’UE, vise à réduire l’utilisation et les émissions de mercure.

Le texte établit la position de l’UE concernant les amendements proposés aux annexes A et B de la convention. L’annexe A liste les produits contenant du mercure ajouté, soumis à des interdictions ou à des mesures de régulation, tandis que l’annexe B recense les procédés de fabrication utilisant du mercure ou ses composés, également encadrés par des obligations de cessation ou de restriction.

La position de l’UE consiste à soutenir des décisions alignées sur son acquis juridique, notamment le règlement (UE) 2017/852. Elle appuie l’interdiction des amalgames dentaires, tout en maintenant une exemption pour les cas médicaux spécifiques, comme prévu par ce règlement. Concernant les procédés à base de mercure déjà interdits dans l’UE, l’Union soutient des mesures visant soit leur abandon progressif selon des échéances précisées, soit l’instauration d’exigences plus strictes pour leur utilisation.

La décision prévoit également que les représentants de l’UE pourront ajuster cette position lors de la COP 6, en coordination avec les États membres, sans nécessiter une nouvelle adoption par le Conseil. Elle entre en vigueur dès son adoption.