Cette décision, signée par la directrice générale de FranceAgriMer, Christine Avelin, modifie l’enveloppe financière allouée à un dispositif d’aide à l’investissement destiné à soutenir la transition agro-écologique dans les territoires d’outre-mer. Elle s’inscrit dans le cadre de la planification écologique et concerne l’ensemble des filières agricoles.

Le texte révise spécifiquement l’article intitulé « Financement du dispositif » de la décision INTV-SIIF-2024-107, en ajustant les montants prévus pour le financement. Les modifications portent sur deux chiffres, dont les nouvelles valeurs sont précisées dans le document. Ces ajustements visent à adapter les crédits disponibles sans remettre en cause les objectifs initiaux du dispositif.

La décision s’appuie sur plusieurs bases juridiques, notamment des règlements européens relatifs aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier, ainsi que des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Elle fait également référence à d’autres décisions antérieures de FranceAgriMer portant sur des aides similaires, ainsi qu’à une convention de délégation avec l’ODEADOM et à un avis du conseil d’administration de l’établissement.

La présente décision entre en vigueur immédiatement après sa publication, sans délai supplémentaire. Elle est diffusée auprès des préfets de région et de département d’outre-mer, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), des présidents de conseils régionaux et départementaux, ainsi que d’autres acteurs institutionnels et professionnels du secteur agricole.