Ce décret, daté du 1^er novembre 2025, nomme Henri Prévost au poste de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. La nomination prend effet à compter du 3 novembre 2025. Henri Prévost occupait précédemment les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes.

Le texte précise les responsabilités des autorités chargées de son application, à savoir le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ainsi que le ministre de la ville et du logement, chacun dans son domaine de compétence. Il s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont des dispositions de la Constitution, du code général des collectivités territoriales, ainsi que des lois organiques et ordinaires relatives à l'application de l'article 13 de la Constitution.

Le décret mentionne également les avis favorables émis par les commissions parlementaires compétentes, à savoir la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, aux dates indiquées dans le texte.