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Décret du 2 juillet 2025

(2025-614)
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Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey Texte du 02/07/2025, paru au Journal Officiel le 03/07/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 classe le site de la Côte de Nuits, situé dans le département de la Côte-d'Or, parmi les sites protégés. Ce classement concerne un territoire s'étendant sur quatorze communes : Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey. La superficie et les limites précises du site sont définies par un descriptif parcellaire, une carte au 1/25 000 et des plans cadastraux annexés au décret.

Ce décret abroge plusieurs arrêtés antérieurs relatifs à la protection de sites locaux, notamment ceux classant ou inscrivant à l'inventaire des zones comme la Combe de Chambolle-Musigny, la Combe de Lavaux à Gevrey-Chambertin, ou encore des secteurs de Fixin et Nuits-Saint-Georges. Ces mesures anciennes sont ainsi remplacées par un classement unifié couvrant l'ensemble de la Côte de Nuits, justifié par son caractère pittoresque et historique reconnu comme présentant un intérêt général au sens du code de l'environnement.

Le texte prévoit la notification du décret au préfet de la Côte-d'Or ainsi qu'aux maires des communes concernées. Les documents annexes (descriptif parcellaire, carte et plans cadastraux) pourront être consultés en préfecture, dans les mairies des communes listées, ainsi que sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique. L'exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Ce classement s'appuie sur une procédure incluant une enquête publique menée en 2018, ainsi que des délibérations des conseils municipaux des communes concernées entre septembre et décembre 2018. Il a également fait l'objet d'avis favorables de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, ainsi que des ministères de l'économie et de l'intérieur, avant d'être validé par le Conseil d'État.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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