Le décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en actualisant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. Ces modifications concernent spécifiquement les rubriques n° 2740, relative à l'incinération de cadavres d'animaux, et n° 3650, portant sur l'élimination ou le recyclage de carcasses ou de déchets animaux. Le texte s'applique aux exploitants de ces installations, dont les activités sont désormais encadrées par des prescriptions mises à jour.

Ce décret transpose en droit français une disposition issue de la directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024, qui modifie les directives européennes relatives aux émissions industrielles et à la mise en décharge des déchets. Il vise ainsi à renforcer la prévention et la réduction intégrées de la pollution, en alignant les exigences nationales sur les standards européens. L'entrée en vigueur du texte est immédiate, intervenant dès le lendemain de sa publication.

L'élaboration du décret a suivi une procédure consultative, incluant un avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en mars 2025, ainsi qu'une consultation publique menée en janvier et février 2025. Le texte a également été soumis à l'examen du Conseil d'État, dont la section des travaux publics a rendu un avis. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de son exécution.