Le décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 adopte la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce texte définit les orientations stratégiques en matière énergétique pour les territoires concernés, en abordant plusieurs axes prioritaires : la maîtrise de la demande en énergie, la diversification des sources d'énergie, la sécurité d'approvisionnement, ainsi que le développement des infrastructures de stockage et des réseaux.

La PPE couvre deux périodes successives de cinq ans, s'étendant respectivement de 2019 à 2023 et de 2024 à 2028. Elle s'applique à un large éventail d'acteurs, incluant l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises de production et de fourniture d'énergie, ainsi que les gestionnaires de réseaux. Le décret précise que cette programmation est élaborée en application de l'article L. 141-5 du code de l'énergie.

L'adoption de ce texte fait suite à plusieurs consultations et avis, notamment ceux de l'autorité environnementale, du Conseil national de la transition écologique, du Conseil supérieur de l'énergie et du comité de gestion des charges de service public de l'électricité. Une consultation publique a également été menée. Le décret prend en compte le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande établi par Électricité de France, ainsi que la délibération du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a approuvé la PPE.

Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il fixe un cadre structurant pour les politiques énergétiques locales, sans détailler les mesures spécifiques ou les objectifs chiffrés, qui sont précisés dans les documents annexes ou les rapports associés.