Le décret du 4 novembre 2024 prolonge la concession minière de sables et graviers siliceux marins dénommée « Concession de Chassiron B », située sur le domaine public maritime au large des îles d’Oléron et de Ré, en Charente-Maritime. Cette prolongation s’étend jusqu’à une date précisée dans le texte.

Le périmètre de la concession, d’une superficie définie, est délimité par un polygone dont les coordonnées géographiques sont fixées dans le système RGF 93. Ces coordonnées, détaillées dans le décret, correspondent aux sommets d’un quadrilatère couvrant la zone d’exploitation. Une carte annexée au texte, consultable auprès des services compétents, illustre ce périmètre.

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé des attributions de police relevant de la législation minière, sans empiéter sur les compétences du préfet maritime. Le décret prévoit également les modalités de notification et de publicité du texte. Il sera notifié aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes et Granulats Ouest, concessionnaires du site.

Un extrait du décret fera l’objet d’un affichage à la préfecture de la Charente-Maritime ainsi que dans les mairies des communes concernées, parmi lesquelles Ars-en-Ré, Dolus-d’Oléron, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, Le Bois-Plage-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d’Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron. Il sera également publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État dans le département, ainsi que dans un journal diffusé sur la zone couverte par la concession, aux frais des concessionnaires.