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Décret du 5 avril 2024

(2024-312)
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Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages Texte du 05/04/2024, paru au Journal Officiel le 06/04/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 institue un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, placé pour une durée déterminée auprès des ministres chargés de l'économie, de l'intérieur, de l'agriculture et de la transition écologique. Ce délégué a pour mission principale de promouvoir, coordonner et suivre la mise en œuvre de la planification écologique relative à la forêt, à la transformation du bois et à ses usages.

Ses attributions incluent la coordination des actions de l'État pour garantir la cohérence des politiques publiques affectant le secteur forêt-bois. Il veille notamment à l'articulation des mesures concernant le renouvellement forestier, la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique, la gestion durable des forêts (en particulier privées), ainsi que la protection contre les incendies. Le délégué est également chargé de renforcer la structuration des filières de transformation, de développer les usages du bois (construction, rénovation, procédés industriels), de promouvoir l'économie circulaire et de préserver les écosystèmes forestiers, tout en facilitant l'accès à la nature.

Pour exercer ses missions, le délégué interministériel s'appuie sur les services des ministères concernés, les établissements publics sous leur tutelle, ainsi que sur les préfets et autres administrations en tant que nécessaire. Il dispose de personnels mis à disposition par ces entités et est rattaché administrativement et budgétairement au ministère de l'agriculture. Sa nomination est effectuée par décret, sur proposition conjointe des ministres compétents.

Le délégué rend compte régulièrement de ses travaux au Premier ministre et aux ministres concernés. À l'issue de son mandat, il remet un rapport bilan accompagné de propositions d'amélioration. Les ministres chargés de l'économie, de l'intérieur, de l'agriculture et de la transition écologique sont responsables de l'exécution de ce décret.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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