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Décret du 5 octobre 2023

(2023-925)
Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) Texte du 05/10/2023, paru au Journal Officiel le 07/10/2023.
Source : Journal Officiel

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