Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 mars 2024

(2024-198)
Décret n° 2024-198 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement Texte du 06/03/2024, paru au Journal Officiel le 08/03/2024.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email