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Décret du 8 janvier 2025

(2025-27)
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Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 08/01/2025, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 définit les attributions de Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Celui-ci exerce, par délégation, les compétences relatives aux transports, aux mobilités et à leurs infrastructures.

Ses missions couvrent plusieurs domaines : la préparation et la mise en œuvre des politiques pour les transports ferroviaires, routiers, guidés, fluviaux, maritimes et aériens, ainsi que pour les applications satellitaires et la météorologie. Il veille au développement de l'offre de mobilité sur l'ensemble des territoires et à l'accessibilité des transports. Il élabore également la politique d'intermodalité, notamment via les plates-formes multimodales et les services express régionaux.

Le ministre coordonne les politiques de transport de marchandises et de logistique, tout en assurant le suivi des plans interministériels. Il conduit la politique portuaire et maritime, en collaboration avec la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et supervise la réglementation sociale dans le secteur maritime. En lien avec la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles, il prépare la réglementation sociale des transports et traite des questions sociales du secteur.

Il est également chargé des politiques de sécurité et de sûreté des mobilités, ainsi que de la réglementation technique des véhicules, en coordination avec la ministre de la Transition écologique. Il participe à la politique industrielle du secteur des transports, notamment pour les projets d'exportation, en collaboration avec le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Enfin, il contribue à la décarbonation et à l'électrification des transports, ainsi qu'à la politique d'accessibilité pour promouvoir le droit à la mobilité.

Pour exercer ses missions, le ministre dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation. Il reçoit délégation pour signer, au nom de ce dernier, les actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, et contresigne les décrets correspondants conjointement avec lui.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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